DLGA assiste des acteurs publics et privés, français et étrangers, en droit de l’environnement, tant en conseil qu’en contentieux afin de les accompagner pour anticiper les risques, sécuriser l’activité et faciliter les projets.
« Ethiques », « verts » ou dédiés à certains types d’actifs (énergies renouvelables, forêts, immobilier durable, valeurs mobilières, éthique…), les investissements liés au développement durable nécessitent une compétence et une approche spécifiques dans les domaines de la structuration juridique et fiscale, de la contractualisation des partenariats et du financement des actifs sous-jacents que les avocats de DLGA s’attache à respecter.
Conscient que le développement durable est porteur de services créateurs de valeurs dans tous les domaines de l’économie, DLGA a constitué une offre globale de services développement durable qui s’organise autour de ses principaux secteurs d’activités : immobilier, financement, fusions et acquisitions, droit social et fiscalité.
DLGA intervient habituellement dans les domaines traditionnels du droit de l’environnement et a notamment développé une expertise particulière dans les domaines suivants :
- Sites et sols pollués (responsabilité, expertises judiciaires, clauses contractuelles…);
- Installations classées pour la protection de l’environnement: de la naissance de l’exploitation, à l’accompagnement au cours de l’exploitation à la fin d’activité;
- Installations, ouvrages, travaux et activités réglementés au titre de la loi sur l’eau: Accompagnement à la sécurisation des autorisations, des déclarations des IOTA soumis à la législation sur l’eau et lors des éventuelles modifications ou travaux ultérieurs;
- Gestion et de planification dans le domaine de l’eau via différents documents tels que les SAGE;
- Audit des dossiers de demande d’autorisation environnementale, des études d’impacts;
- Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI): Accompagnement des collectivités et des intercommunalités dans la mise en place de la compétence GEMAPI et dans l’appréhension des conséquences;
- Prise en compte du droit de l’environnement dans les projets d’aménagement et d’urbanisme
