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Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'expropriation

DLGA Société d’avocats, en complément de son activité en droit immobilier et en droit de la construction, dispose d’une équipe dédiée aux problématiques liées au droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.

DLGA apporte à ses clients une réponse opérationnelle à la réalisation de projets d’urbanisme et d’aménagement dans tous ses aspects, grâce à sa connaissance des acteurs tant publics que privés de l’immobilier et la construction.

Ainsi, le cabinet assiste les opérateurs publics et privés en conseil et en contentieux dans tous les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire et notamment:

  • Accompagnement des porteurs de projets et des personnes publiques en matière de planification des sols et d’autorisations d’urbanisme et également pour la mise en œuvre des projets d’aménagement, dans les démarches d’acquisitions foncières;
  • Accompagnement pour la prise en compte des problématiques environnementales dans la réalisation des projets d’urbanisme;
  • Analyse de la légalité des projets et des opérations d’aménagement au regard des documents d’urbanisme et des documents de planification;
  • Représentation devant les juridictions administratives dans le cadre de recours en excès de pouvoir, de référés ou de recours de plein contentieux, en lien avec des documents ou des autorisations d’urbanisme ;
  •  Accompagnement et représentation devant les juridictions compétentes des personnes publiques expropriantes et d’expropriés en matière d’expropriation, tant dans la phase administrative que dans la phase judiciaire;
  • Conseil et contentieux en droit pénal et fiscal de l’urbanisme

Nos dernières références

 

Audit d’une autorisation d’urbanisme concernant une tour d’un quartier d’affaires (60 000m² de surface de plancher) et analyse du risque contentieux

 

Audit d’une autorisation d’urbanisme concernant plusieurs chalets (3 000m² de surface de plancher) et analyse du risque contentieux

 

Rédaction d’un recours gracieux à l’encontre d’une délibération du Conseil municipal révisant notamment une OAP sectorielle d’un PLU (Val d’Oise)

 

Rédaction d’un recours contentieux à l’encontre d’une délibération du Conseil municipal révisant notamment une OAP sectorielle d’un PLU (Val d’Oise)

 

Interprétation du règlement de la zone A du PLU pour implantation d’un parc éolien

 

Introduction d’un recours en excès de pouvoir à l’encontre d’un arrêté de permis d’aménager (Val d’Oise)

 

Consultation juridique sur la légalité d’un refus d’autorisation pour un projet de coliving (Seine-Saint-Denis)

 

Introduction d’une procédure en référé suspension à l’encontre d’un arrêté de permis d’aménager (Val d’Oise)

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