Tout manquement important à la sécurité peut occasionner un litige.
Qu’ils découlent de défaillances matérielles ou électroniques, les manquements à la cybersécurité donnent naissance à des réclamations très diverses qui varient en fonction des circonstances. Il peut s’agir par exemple d’une plainte pour négligence, intrusion dans la vie privée (nouveau délit qui correspond à intrusion upon seclusion), manquement à l’obligation d’agir de bonne foi, rupture de contrat et violation d’un devoir légal.
Les litiges relatifs à la cybersécurité sont complexes. Pour mener à bien une poursuite ou une défense, l’avocat chargé du dossier doit avoir de l’expérience en technologie de l’information, en droit privé, en fraude et en criminalité des cols blancs, en assurance et en propriété intellectuelle. Étant donné que les organismes de réglementation et autres entités publiques peuvent mener des enquêtes sur le sujet, l’équipe juridique doit également être familière du droit public et administratif.
Nos clients des secteurs public et privé, qui représentent une vaste gamme d’industries, se tournent vers le groupe Respect de la vie privée et protection des données de DLGA en raison de sa manière d’aborder les questions qui relèvent de multiples compétences et de sa compréhension des enjeux juridiques, pratiques et éthiques que soulève en France la protection des renseignements personnels.
Les conseils qu’offrent les avocats du groupe couvrent tous les aspects de la protection de la vie privée et des données, qu’il s’agisse de gérer des crises découlant d’atteintes à la sécurité de l’information ou encore de représenter des clients dans le cadre de requêtes ou de litiges relatifs à la protection de la vie privée, y compris les actions collectives.