DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE LA DISTRIBUTION

L’équipe intervient régulièrement devant les autorités et les juridictions nationales ou communautaires de la concurrence, dans tous types d’affaires, qu’il s’agisse d’ententes, d’abus de position dominante ou d’aides d’Etat.

Sa pratique est aussi largement orientée sur les procédures de contrôle français ou communautaire des concentrations, allant de l’étude de la faisabilité d’une opération à la constitution de dossiers de notification et aux négociations d’engagements auprès des autorités compétentes.

Enfin, l’équipe est également très active en matière de pratiques tarifaires, de négociations entre producteurs et distributeurs ainsi que sur les questions de droit de la consommation. Lorsque les affaires l’exigent, l’équipe Concurrence est assistée par les plus éminents économistes et, pour les opérations transfrontalières, par un réseau de correspondants étrangers de haut niveau, tous spécialistes de la matière dans leurs pays respectifs.

Pratiques tarifaires et relations producteurs/distributeurs

• Conditions générales de vente et accords annexes.

• Facturologie.

• Pratiques restrictives.

Droit de la distribution

• Conseil, rédaction de contrats, réseaux de distribution organisés (distribution sélective, exclusive, franchise), agents commerciaux, etc.

Droit de la consommation

• Conseil en matière de réglementation des produits.

• Protection des consommateurs

• Jeux, concours, publicité trompeuse, comparative, etc.