Notre équipe dédiée au secteur des énergies renouvelables intervient depuis plus de quinze ans aux côtés d’investisseurs, d’exploitants et de développeurs pour accompagner leurs projets d’installations de production de la création, au développement, à l’exploitation et à l’arrêt.
A cette fin, les avocats accompagnent les clients de la création de fonds d’investissement, au financement de projets, en droit fiscal, sur toutes les étapes de l’investissement en énergies renouvelables.
En outre, l’équipe intervient, de par la compétence accrue d’avocats dans le domaine du droit public, de l’urbanisme et de l’environnement, dans l’obtention et la sécurisation des autorisations administratives nécessaires, notamment au titre des installations classées.
DLGA accompagne tant les projets éoliens que les projets photovoltaïques, de méthanisation ou hydro-électrique, tant en conseil qu’en contentieux.
Par ailleurs, DLGA est membre de France Energie Eolienne (FEE) et participe régulièrement à leur travaux.
Plus particulièrement, le cabinet a développé une expertise particulière dans les domaines suivants, sur des projets internationaux que nationaux:
- Analyse, rédaction et négociation de tous types de contrats et accords dans le cadre du développement et du suivi de différents projets complexes liés à l’activité énergie (PPA, concession, EPC, EPCM, partenariats industriels, achats, etc…) ;
- Rédaction, négociation et suivi de projets de développement (acquisitions, contrat de partenariat, consortiums, JV, Cps, due diligence, négociation des documents de financement, closing avec les avocats) en Afrique, Asie et Europe ;
- Gestion de projet d’acquisition (documents préliminaires – NDA, lettre d’intention ; due diligence ; revue et négociation de SPA, pacte d’actionnaires ; Cps, closing) et sécurisation foncière;
- Conseil dans le cadre de la participation aux appels d’offres (lettre d’intention, accord de consortium, rédaction d’offres) ;
- Analyse, rédaction et négociation de tous types de contrats;
- Conseil auprès des équipes opérationnelles pour l’exploitation des projets (contrats de maintenance, contrats de gestion d’actifs, etc.);
- Sécurisation des dossiers d’autorisations administratives et gestion des risques opérationnels (permis de construire, autorisations liées au droit de l’environnement…);
- Résolution des litiges éventuels, de la conciliation au contentieux le cas échéant.
