SECTORS OF
INTERVENTION

Le capital-investissement revêt une importance grandissante. Quel que soit votre domaine d’activité : fonds de capital-investissement, société de capital risque ou société cible, la réussite ou l’échec de la conclusion d’une opération est fonction de la qualité des conseils donnés.

Les avocats de DLGA travaillent pour assister nos clients dans l’atteinte de leurs objectifs à toutes les étapes du cycle de l’investissement allant de la création de fonds à la réalisation des investissements. Nous offrons des conseils juridiques adaptés dans les domaines suivants : fusions et acquisitions, structuration et transactions transfrontalières, droit des sociétés et droit commercial, services financiers et prêts, émission valeurs mobilières, création de fonds, droit fiscal, de la concurrence, de la restructuration et des procédures collectives de même que gouvernance d’entreprise.

Parmi les clients de ce groupe, on trouve des sociétés de capital-investissement, des prêteurs, des sociétés cibles, des équipes de gestion et des conseils d’administration du de France et de l’étranger.

Nous assistons nos clients sur des opérations de capital investissement :

– LBO, LMBO

– Prise de participation minoritaire (notamment par voie d’essaimage)

– Financement de projets d’acquisition, en France et à l’étranger

Nous intervenons à tous les stades de l’opération d’investissement :

– Montage de l’opération et définition des outils de financement

– Rédaction et négociation de la documentation :

– Protocole d’investissement

– Pacte d’actionnaires

– Contrats obligatoires

– Emission de valeurs mobilières complexes

– Instruments d’intéressement

Nos services :

DLGA offre un vaste éventail de services juridiques à ses clients acteurs du capital-investissement et du capital risque, notamment dans les domaines suivants :

– Rachats

– Ventes et événements de liquidité

– Structurations

– Financements

– Scissions partielles

– Coentreprises

– Restructurations et arrangements

– Création de fonds

– Droit fiscal

Approche fondée sur la création de valeur : 

DLGA est reconnue pour la valeur qu’elle offre à ses clients. Nous comprenons les enjeux auxquels sont confrontés nos clients, et c’est pourquoi nous leur offrons des services juridiques de qualité qui sont personnalisés tout en étant rentables, et nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients pour nous assurer que nos modalités de facturation leur conviennent.

Notre équipe de professionnels met en commun leur expertise juridique et réglementaire relative aux industries de l’automobile et du véhicule récréatif motorisé.

Nos années d’expérience auprès de fabricants d’automobiles et de pièces, de concessionnaires, de revendeurs et d’institutions financières nous permettent d’offrir des solutions innovantes et efficaces. DLGA propose des services pour toutes les facettes de ce domaine : litiges et règlement de différends, services financiers, droit des affaires et des sociétés, valeurs mobilières, fusions et acquisitions, immobilier, main-d’œuvre et emploi, faillite et insolvabilité, environnement et technologies de l’information, entre autres.

DLGA offre un service « à guichet unique » à ses clients de l’industrie automobile. Nos services sont personnalisés de manière à fournir des conseils juridiques adaptés et efficaces, dans un souci de rentabilité.

DLGA possède une vaste expérience de collaboration avec un grand nombre de marques de détail.

Ses conseils portent sur tous les aspects de ce secteur. En tant que professionnels sectoriels, nos avocats aident les fournisseurs, détaillants, les distributeurs et les franchiseurs à relever les défis juridiques et commerciaux courants liés à leurs activités ou à leur expansion en France.

Nous offrons également une expertise approfondie aux détaillants étrangers qui veulent étendre leur présence en France. Nous les aidons à surmonter les différences judiciaires, législatives et culturelles, afin que leur percée sur le marché français se déroule sans heurt et qu’elle soit couronnée de succès. DLGA est présent sur l’ensemble du territoire notamment via le réseau Legal Stones.

Nous conseillons les clients du secteur du commerce de détail selon une approche d’équipe entièrement intégrée qui tire parti de nos connaissances et de notre expérience des activités de vente au détail et qui met à profit notre expertise reconnue en France en matière de soutien juridique continu.  Nous aidons régulièrement nos clients du secteur sur les questions qui touchent les baux commerciaux, la législation visant la protection des consommateurs, les initiatives de commerce électronique, la confidentialité des renseignements personnels, la gestion des données, la main-d’œuvre et l’emploi, la publicité, le marketing, la fiscalité, l’établissement des prix, les pratiques de distribution et la stratégie de marque.  En outre, nous leur offrons des conseils pointus relativement aux opérations de réorganisation, comme les fusions et les acquisitions.

Nous offrons une gamme étendue de conseils sur toutes les questions d’importance pour les entreprises du commerce de détail, durant toutes les étapes du cycle de vie de la vente au détail, comme :

– Publicité et marketing

– Services bancaires, y compris les ententes de prêt et de crédit

– Stratégie de marque

– Réglementation sur la concurrence/antitrust/anticorruption

– Rrotection des consommateurs

– Commerce électronique

– Emploi et main-d’œuvre

– Salubrité des aliments

– Santé et sécurité

– Protection et mise en application de la propriété intellectuelle

– Contrats de location et de licence

– Logistique et distribution

– Fusions, acquisitions, coentreprises

– Emballage et étiquetage

– Etablissement des prix

– Protection des renseignements personnels, conformité anti-spams et gestion de données

– Produits réglementés

– Fiscalité

– Technologie

DLGA bénéficie d’une position privilégiée pour relever les défis et répondre aux occasions qu’offre actuellement ce secteur en pleine croissance.

Nos avocats ont une grande expérience pour conseiller dans les meilleures conditions les clients de l’industrie du secteur de la santé relativement à tous les aspects de leurs besoins complexes et pointus.

Nous avons vocation à conseiller des fournisseurs de l’industrie du secteur de la santé public et privé, des institutions, des entreprises privées, des agences, des professionnels de la santé et des associations sur chaque aspect de l’industrie du secteur de la santé, public et privé. Nos avocats du groupe de l’industrie du secteur de la santé peuvent intervenir pour les hôpitaux, les centres de long séjour, les établissements médicaux indépendants, les cliniques privées, les professionnels de la santé, les équipes de soins de santé pour les familles, et les associations professionnelles liées au secteur de la santé. Nous représentons également les fabricants de produits pharmaceutiques, biotechnologiques, des sciences de la vie, vétérinaires, de médicaments, de santé naturelle, de l’alimentation et des dispositifs médicaux pour divers problèmes relevant de du secteur de la santé, y compris les affaires transactionnelles, réglementaires et administratives. Nous conseillons également des organismes à but non lucratif et des organismes de bienfaisance sur des questions propres à leur secteur.

Notre groupe du droit du secteur de la santé est reconnu pour son expertise et son expérience dans le domaine de la santé, y compris les activités suivantes :

– Apporter des conseils pratiques et juridiques sur l’environnement complexe du secteur de la santé,

– Conseiller les institutions de santé à propos de la conformité réglementaire, la gouvernance d’entreprise, la gestion des risques, les avantages des médecins, les relations avec les médecins, la qualité des examens de la santé, la protection des renseignements sur la qualité des soins

– Représenter et conseiller les institutions du secteur de la santé sur la restructuration, les contrats d’affiliation, les accords de financement alternatif, les accords de distribution, les accords du niveau de service, et les plans de remboursement du gouvernement.

– Représenter et conseiller les clients dans le domaine de la pharmacie, la biotechnologie, la recherche et les sciences de la vie pour la concession de licence, le développement, la fabrication, le marketing, les ventes et la distribution de produits biologiques et biopharmaceutiques, de médicaments sur et sans ordonnance, de produits de santé naturels, de dispositifs médicaux, de la technologie, du commerce électronique et des cosmétiques.

L’équipe du droit de la franchise de DLGA comprend des professionnels du droit reconnus, qui ont consacré leur carrière à aider les entreprises à faire prospérer leurs activités par le biais de la franchise.

DLGA conseille des marques de toutes tailles, dans de nombreux secteurs de produits et de services.

Réputés pour notre capacité à donner des conseils professionnels exhaustifs, mais pratiques, nous sommes aussi largement reconnus pour notre approche juste et proactive. Nos avocats aident et conseillent les franchiseurs novices ou établis, à lancer ou accroître leur activité à travers le pays et à l’international. Ils épaulent aussi les franchiseurs étrangers à développer leurs entreprises en France.

Nos professionnels du droit possèdent les connaissances approfondies de ce modèle d’entreprise et qui pourront répondre aisément aux besoins des clients de ce domaine, clarifier les défis à relever et leur ouvrir la voie vers le succès.

Les professionnels expérimentés de DLGA vous fournissent des perspectives éclairées sur les enjeux de l’industrie, ainsi qu’une vision stratégique et des solutions innovatrices qui vous aideront à composer avec ces exigences complexes.

DLGA assiste une clientèle française et étrangère en droit de l’environnement dans les domaines suivants :

– Sites et sols pollués,

– Installations classées,

– Gestion de la transmission des risques environnementaux,

– Traitement des déchets,

– Contentieux public,

– Contentieux privé.

Conscient que le développement durable est porteur de services créateurs de valeurs dans tous les domaines de l’économie, DLGA a constitué une offre globale de services liés au développement durable qui s’organise autour de ses principaux secteurs d’activités : immobilier, financement, fusions et acquisitions, droit social et fiscalité.

« Ethiques », « verts » ou dédiés à certains types d’actifs (énergies renouvelables, forêts, immobilier durable, valeurs mobilières, éthique…), les investissements liés au développement durable nécessitent une compétence et une approche spécifiques dans les domaines de la structuration juridique et fiscale, de la contractualisation des partenariats et du financement des actifs sous-jacents. Ils ont souvent la particularité de conjuguer investisseurs privés et intervention de l’Etat ou des collectivités publiques : contrats d’achat réglementés, partenariats, subventions, financements dérivés.

L’équipe pluridisciplinaire composée de professionnels du financement de projets, du droit immobilier et du droit fiscal intervient sur toutes les étapes de l’investissement en énergies renouvelables, partenariats public-privé et opérations avec les collectivités locales.

Avec une équipe reconnue en droit public des affaires, DLGA dispose d’une véritable expertise au titre des contrats à vocation environnementale, des constructions durables et des éco-quartiers.

DLGA intervient habituellement dans les domaines traditionnels du droit de l’environnement, notamment les problématiques de sites et sols pollués liées aux opérations de promotion immobilière ou de gestion de patrimoine foncier.

Le secteur de l’hôtellerie et des loisirs contribue de manière importante à l’économie française et mondiale.

Ce secteur continue également d’utiliser et d’adopter des technologies perturbatrices qui influent sur le comportement des acheteurs et les préférences de la demande. Depuis l’entrée en scène de l’économie du partage et des plateformes influentes des médias sociaux, les consommateurs ont changé fondamentalement leur façon de trouver, de planifier et de choisir leur lieu de destination.

Depuis de nombreuses années, DLGA est actif au sein du secteur de l’hôtellerie et des loisirs, évoluant au rythme de ses clients afin de leur fournir des conseils pratiques et intégrés portant sur la croissance, la structure et la gestion de leur entreprise. Forts de notre expertise de haut niveau du marché en matière d’opérations de fusion et acquisition complexes, de structure fiscale, de franchise, ainsi que de régimes législatifs et réglementaires applicables régissant les entreprises du secteur de l’hôtellerie et des loisirs en France, nous agissons pour un éventail divers de participants de l’industrie.

Du crowdlending, en passant par les conseillers automatisés et les devises numériques, les nouvelles technologies ne cessent de perturber le secteur des services financiers et des marchés boursiers.

La croissance exponentielle et la prolifération des technologies financières, à leur tour, exercent de la pression sur les divers cadres réglementaires régissant le secteur des services bancaires et des valeurs mobilières, qui visent à protéger le système financier sans étouffer l’innovation.

Que ce soit pour une nouvelle entreprise désireuse de comprendre les cadres réglementaires applicables, une société de capital risque investissant dans ce secteur, une institution financière ayant conclu une alliance en vue de collaborer à la mise au point d’une nouvelle gamme de services ou une entreprise souhaitant acheter ou vendre des produits ou des services liés aux technologies financières, DLGA possède les compétences et l’expérience interdisciplinaires nécessaires pour faire les observations et prodiguer les conseils essentiels requis afin de gérer les risques commerciaux et juridiques auxquels elles font face.

Les institutions financières et les autres utilisateurs de produits et de services liés aux technologies financières tirent parti de nos connaissances et de notre compréhension du marché des technologies financières; nos avocats peuvent les aider à demeurer concurrentiels, à faire évoluer leurs modèles technologiques et commerciaux et à tirer parti du potentiel offert par les technologies financières.

Le secteur des technologies de l’information (TI) joue un rôle essentiel dans l’économie française.

En effet, de nos jours, presque tous les aspects du commerce reposent sur un réseau informatique. L’accès instantané à l’information est plus qu’une réalité commerciale : il est devenu une exigence commerciale. La gestion de l’information et l’échange de données ont toujours été essentiels au succès de l’entreprise, mais leur rythme de croissance est remarquable et les entreprises ont grandement besoin de se familiariser avec les lois qui sont à la base de cette nouvelle économie. C’est pourquoi nous fournissons à nos clients les renseignements et les conseils dont ils ont besoin pour comprendre le cadre juridique et réglementaire de cette nouvelle économie.

Notre cabinet a une expertise éprouvée dans le domaine du droit des technologies et des services de propriété intellectuelle pour tous les secteurs de l’industrie, y compris celui des technologies de l’information. L’approche multidisciplinaire du groupe permet d’offrir à nos clients des solutions pratiques, précises et innovatrices.

Que les activités principales de notre client soient du domaine des technologies de l’information ou occasionnellement touchées par des développements technologiques, nous sommes les mieux placés pour lui fournir des conseils judicieux et opportuns.

Il est indispensable de comprendre les lois qui régissent votre entreprise, qu’elle exploite ou serve les secteurs de la logistique, du transport ferroviaire ou des autobus.

Le groupe Transport de DLGA vous donne les conseils nécessaires pour comprendre tous les aspects juridiques et réglementaires de ce secteur d’activité.

DLGA possède une expertise reconnue dans la représentation des propriétaires et exploitants d’infrastructures et de terminaux pour camions, ou d’entrepôts; des transitaires; des courtiers en cargaisons; des fournisseurs tiers de services de logistique; et des assureurs de ces entités. Il conseille les expéditeurs et les banques sur les questions de transport et de titres de créance.