IP ET IT

L’activité IP/IT de DLGA répond aux besoins accrus de nos clients en matière de gestion de leurs actifs intangibles, particulièrement sensibles dans le cadre de leurs opérations de fusions-acquisitions.

Conseil

• Création et coordination de la gestion des portefeuilles de titres pour le compte de ses clients (notamment recherches d’antériorité, dépôts, renouvellements).

• Négociation et rédaction de contrats en relation avec les droits de propriété intellectuelle (licence, cession, coexistence, transfert de savoir-faire,…), ainsi que des accords de distribution afférents (contrats de distribution sélective, concession exclusive, franchise, agence commerciale).

• Conseil dans le domaine des nouvelles technologies, notamment en matière de vie privée, données personnelles, Internet, commerce électronique, média, création de sites Internet, contrats informatiques.

Contentieux et précontentieux civil, pénal, administratif et international

• Mise en place et coordination avec les autorités douanières des actions de protection des actifs immatériels (procédures de retenue douanière, suivi judiciaire…).

• Assistance et représentation dans le cadre des procédures d’opposition devant l’INPI et les juridictions françaises et l’OHMI.

• Assistance et représentation dans le cadre des problématiques liées à l’atteinte ou à la violation des droits de propriété intellectuelle (constats, saisies contrefaçon, demande de mesures conservatoires et procédures au fond), devant l’ensemble des juridictions (pénales, civiles et administratives).